Photographe
à Clermont-Ferrand, Riom et dans toute l'Auvergne

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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à

toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Xavier Decoopman 

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La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque

commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

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Article 1 : objet

Xavier Decoopman propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son

site Internet: www.xavier-decoopman.com

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans

réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe

au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une

valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la

prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les

informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme

fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le

client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme

fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par le

photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils

sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de

commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client en espèces ou virement le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.

La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

 

Article 4 : modification de la prestation
 

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la

demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours

ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation

effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été

réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que

conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force

majeure pour le client.
 

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Xavier Decoopman ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre

photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des

images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation

artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des

goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement

convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas

remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues

de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts

matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être

remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est

propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe

est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le

droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

 

Article 8 : livraison
 

Xavier Decoopman met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum deux mois).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat,

réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie

privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du

photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière

responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis

au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc,

le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en

extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la

prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force

majeure est caractérisée.

Xavier Decoopman se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure

ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de

dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une

autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages

et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation

empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans

pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1

et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe

et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est

pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication

sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Xavier Decoopman.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord

préalable.

Article 12 : droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son

activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment

de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De

même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le

photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à

assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la

prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies

exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à

toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence

exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Clermont-Ferrand.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.